Le principe de subsidiarité est défini à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Il a pour objectif de garantir que les décisions sont prises au plus près des citoyens et que des vérifications sont effectuées en permanence pour s'assurer que toute action au niveau de l'Union européenne (UE) est justifiée au vu des possibilités exi...
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https://eur-lex.europa.eu/summary/glossary/subsidiarity.html?locale=fr
[nom] Maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d’elle-même.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/principe_de_subsidiarité
Principe selon lequel tout problème concernant un niveau de gouvernance doit être réglé à ce niveau, et non par le niveau supérieur, sauf incapacité avérée du niveau concerné. Commentaire: Par exemple, en vertu du principe de subsidiarité, les autorités communales devraient avoir tout pouvoir pour régler un problème concernant leu...
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https://www.encyclopedie.fr/local/283
Le principe de subsidiarité est un principe de gouvernance s’appliquant dans les différentes sphères de l’activité humaine, selon lequel la responsabilité d’une action doit être exercée par l’organisation la plus proche de ceux qui sont concernés par cette action, le but étant de ne pas déconnecter la prise de décision collective...
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https://www.melchior.fr/notion/principe-de-subsidiarite
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